Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site silensa.shop entre Orqenixa Labs LLC (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des produits de bien-être destinés à la relaxation. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux, ne posent aucun diagnostic et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Leur usage est déconseillé aux porteurs de stimulateur cardiaque, aux femmes enceintes et aux mineurs.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel en cas de différence mineure d'aspect.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa revente. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à support@silensa.shop.
Article 8 — Garantie commerciale « 30 nuits »
Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur offre une garantie commerciale de 30 nuits à compter de la réception : si le produit ne convient pas, le Client peut demander son remboursement sans justificatif. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usage non conforme à la notice, ou d'usage par une personne pour laquelle le produit est déconseillé.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à support@silensa.shop. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.